1. Présentation et acceptation

Corentz (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation entre particuliers pour la location de biens meubles, exploité par Corentz Sàrl, société de droit suisse dont le siège est à Genève, Suisse. En créant un compte, en déposant une annonce ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et ouverte exclusivement à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, capable juridiquement. L'accès est interdit aux mineurs. En vous inscrivant, vous déclarez expressément avoir 18 ans ou plus. Vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à tout moment • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion — Corentz ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une divulgation de vos identifiants • Ne pas créer plusieurs comptes — un seul compte par personne physique est autorisé • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte à contact@corentz.com • Ne pas utiliser le compte d'un tiers sans autorisation expresse de celui-ci Corentz se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou dont l'utilisation viole les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Publication d'annonces

Tout utilisateur titulaire d'un compte actif peut déposer des annonces. Les annonces sont soumises à validation par Corentz avant publication. Corentz se réserve le droit de refuser toute annonce sans avoir à justifier sa décision. En déposant une annonce, vous garantissez que : • Vous êtes l'unique propriétaire du bien mis en location ou disposez d'une autorisation expresse du propriétaire pour le louer • Toutes les informations de l'annonce sont exactes, complètes et ne sont pas trompeuses • Les photos sont réelles, actuelles et correspondent fidèlement au bien • Le prix affiché est exact et inclut tous les frais applicables • Le bien est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité applicables • Le bien ne fait l'objet d'aucun gage, nantissement ou droit de tiers incompatible avec sa location Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces et des conséquences juridiques qui en découlent. Corentz ne vérifie pas l'exactitude des informations publiées et ne saurait être tenu responsable des informations erronées communiquées par les utilisateurs.

4. Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier des annonces pour : • Des biens illicites, dangereux, contrefaits ou volés • Des biens nécessitant une licence, autorisation ou habilitation spéciale que vous ne possédez pas • Des armes, munitions ou tout objet dont la location est réglementée ou interdite par la loi • Des services — seuls les biens matériels sont autorisés sur la Plateforme • Des biens faisant l'objet d'un rappel de sécurité ou présentant un danger avéré Il est également strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour : • Toute forme de harcèlement, intimidation ou comportement abusif envers un autre utilisateur • L'envoi de spam, messages non sollicités ou communications à caractère publicitaire • Toute tentative d'escroquerie, fraude ou tromperie • Contourner la messagerie interne pour opérer des transactions hors Plateforme en vue d'éviter toute traçabilité • La collecte automatisée de données (scraping) ou toute utilisation non autorisée des données de la Plateforme • Toute activité portant atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

5. Nature de la Plateforme et limitation de responsabilité

Corentz est une plateforme de mise en relation uniquement. Corentz n'est en aucun cas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, ne perçoit aucune commission sur les transactions, et n'intervient pas dans la fixation des prix. L'ensemble des transactions — remise du bien, paiement, retour, état des lieux — se réalise directement et exclusivement entre les utilisateurs, sous leur entière responsabilité. Corentz ne peut être tenu responsable : • Des dommages causés au bien loué ou par le bien loué à des tiers • Des litiges, désaccords ou conflits entre utilisateurs • Des pertes financières, préjudices directs ou indirects liés aux transactions • De l'inexactitude, l'incomplétude ou la fausseté des informations publiées dans les annonces • De l'insolvabilité, la mauvaise foi ou le comportement frauduleux d'un utilisateur • De l'interruption temporaire ou définitive de la Plateforme pour des raisons techniques • Des dommages résultant d'une intrusion malveillante ou d'une faille de sécurité malgré les mesures prises Corentz recommande vivement à chaque utilisateur de vérifier sa couverture d'assurance personnelle (responsabilité civile, assurance habitation) avant toute transaction. La location d'un bien à un tiers peut ne pas être couverte par certaines polices d'assurance standard. L'utilisateur propriétaire est seul responsable de l'état, de la conformité et de la sécurité du bien mis en location. En cas de litige entre utilisateurs, Corentz peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation légale, tenter une médiation informelle entre les parties. Cette intervention éventuelle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Corentz.

6. Messagerie interne

Une messagerie interne est mise à disposition des utilisateurs pour faciliter la mise en relation. L'utilisation de la messagerie est soumise aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser la messagerie à des fins : • Publicitaires ou commerciales non liées à une annonce spécifique • De spam ou d'envoi de messages en masse • De harcèlement, intimidation ou comportement abusif • De contournement des règles de la Plateforme Corentz se réserve le droit de lire les messages échangés via la messagerie interne dans le cadre exclusif de la résolution de litiges signalés ou de la détection de comportements frauduleux, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

7. Signalement et modération

Corentz modère les annonces avant leur publication. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via le bouton de signalement disponible sur la Plateforme ou en contactant contact@corentz.com. Corentz traite les signalements dans les meilleurs délais et se réserve le droit de : • Refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification • Suspendre temporairement ou définitivement tout compte en cas de violation des CGU • Signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement potentiellement illicite La suppression d'un contenu ou la suspension d'un compte par Corentz ne saurait engager la responsabilité de Corentz envers l'utilisateur concerné.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme Corentz, son nom, son logo, son design, son code source et l'ensemble de ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite. En publiant du contenu (photos, textes, descriptions) sur Corentz, vous accordez à Corentz une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée de publication, pour afficher, reproduire, adapter et utiliser ce contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ces contenus ne violent aucun droit de tiers. Vous restez seul responsable en cas de réclamation d'un tiers relative aux contenus que vous publiez.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Corentz, disponible sur la Plateforme. Conformément à la LPD (Loi fédérale suisse sur la Protection des Données) et au RGPD (applicable aux utilisateurs résidant dans l'Union Européenne), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits : contact@corentz.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente selon votre pays de résidence : • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch • France et Union Européenne : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

10. Disponibilité de la Plateforme

Corentz s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Corentz ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou amélioration. Corentz ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire ou définitive de la Plateforme.

11. Modification des CGU

Corentz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative ou réglementaire applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de refus des CGU modifiées, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte à contact@corentz.com.

12. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant un email à contact@corentz.com. La suppression du compte entraîne la désactivation de l'ensemble de vos annonces actives. Corentz peut suspendre ou supprimer définitivement un compte sans préavis ni indemnité en cas de : • Violation des présentes CGU • Comportement frauduleux ou contraire à l'ordre public • Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription • Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion) La suppression d'un compte n'affecte pas les obligations contractuelles en cours entre utilisateurs antérieures à la suppression.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, et notamment à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD), au Code des Obligations suisse et à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Pour les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans leur pays de résidence s'appliquent également, dans la mesure où elles offrent une protection supérieure. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

14. Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU s'avèrent nulles, inapplicables ou non opposables en vertu d'une loi ou d'une réglementation applicable, les autres clauses conservent leur plein effet. La clause nulle sera remplacée par une clause valide s'en approchant le plus possible dans son esprit.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme : Email : contact@corentz.com Site : www.corentz.com Siège social : Corentz Sàrl, Genève, Suisse